Assurance habitation : résiliation, démarches et conditions

Publié le : 24 mai 20214 mins de lecture

L’assurance habitation est une assurance réservée aux particuliers et aux locataires voulant obtenir une garantie sur leurs maisons. Mais elle peut parfois décevoir les assurés, elle peut ne pas répondre aux attentes du client. La résiliation du contrat d’assurance peut se faire selon certaines conditions et certaines démarches.

Pourquoi résilier une assurance habitation ?

L’assurance habitation existe sous plusieurs formes et chaque assureur possède leur formule et leur garantie. La résiliation d’une assurance habitation permet de s’assurer auprès d’un assureur qui offre des meilleurs garantis à prix réduit. La déception peut aussi être la cause d’une rupture de contrat. En effet, l’indemnisation de l’assurance n’est pas toujours à la hauteur de l’attente du client. Le client peut aussi ressentir que l’assurance pèse trop lourd sur le plan budgétaire familiale. Dans ce cas, il est recommandé de changer de clause de contrat pour avoir un coût réduit sur les cotisations mensuelles.

Quand résilier un contrat d’assurance habitation ?

Il existe deux lois mises en vigueur en France qui régissent la résiliation d’une assurance habitation. Tout d’abord, la loi Châtel régit les assurances multirisques sur le principe de la tacite reconduction. Elle stipule que le renouvellement se fait automatiquement sans qu’un nouveau contrat soit établi. Le client a alors 15 à 90 jours pour émettre un préavis avec un motif pour arrêter l’assurance habitation. Cette loi est en vigueur depuis l’an 2005. Ensuite, la loi Hamon, cette loi est effective depuis le premier janvier 2015. Cette loi est plus souple, car l’assuré peut résilier à tout moment son contrat d’assurance habitation. Mais le client doit être client au minimum depuis 1 an.

Quelles sont les démarches à suivre pour une résiliation ?

Le client doit suivre une procédure légale lors d’une résiliation d’une assurance habitation. Ces procédures sont mentionnées dans les clauses du contrat. Tout d’abord, il faut envoyer un préavis en lettre recommandée avec accusé de réception à l’assureur. Ensuite, il faut mentionner un motif pour que la rupture du contrat soit effective. Cependant, les échéances du contrat doivent être respectées et les préavis doivent être effectués. Le client obtient ensuite une réponse des assureurs après études du dossier. Il effectue ensuite les préavis pour rendre définitive la résiliation du contrat.

La rupture de contrat d’une assurance habitation peut aussi venir d’une vente de bien. En effet, le client peut avoir vendu une part de son bien ou en totalité. L’assureur peut aussi résilier le contrat d’assurance si le client ne paie pas correctement les cotisations. Une procédure juridique s’en suit alors pour les deux parties.

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