Assurance habitation : Quand et comment la résilier ?

Par Jérémy MORIZET le 30.08.2019

Sommaire :

  1. La résiliation à l’échéance principale
  2. Résilier avec la loi Hamon
  3. Les cas particuliers

     

Habitation 2 libre

La résiliation à l’échéance principale

L’échéance principale est la date anniversaire de votre contrat d’assurance habitation.
Vous pouvez la retrouver sur votre attestation d’assurance ou encore sur votre contrat.
En général, il s’agit de la date à laquelle vous aviez souscrit votre contrat mais certains assureurs choisissent une autre date (le 1er janvier par exemple).

Chaque année, vous avez la possibilité de résilier votre assurance habitation à échéance principale, pour ce faire :

Envoyez une demande de résiliation conforme au moins 2 mois avant la date d’échéance de votre contrat. Il faut alors l’adresser à votre assureur en courrier recommandé avec accusé de réception.

Après vérification de l’échéance principale, vous vous apercevez que vous avez dépassé de quelques jours la date limite incluant les deux mois de préavis ? Pas de panique !

Vous pourrez utiliser la loi Châtel qui permet également de résilier son assurance à échéance principale !

En effet, chaque année votre assureur doit vous adresser un avis d’échéance.
Il s’agit d’un document qui indique que votre contrat arrive à échéance et sur lequel vous trouverez notamment le montant de votre cotisation à payer pour l’année à venir.


A réception de celui-ci, vous disposez alors d’un délai de 20 jours pour demander la résiliation de votre contrat à l’échéance principale (en courrier recommandé avec accusé de réception).

 

Résilier avec la loi Hamon

La loi Hamon est entrée en vigueur le 1er janvier 2015 et a pour but de fluidifier le marché de l’assurance en rendant les assurés plus libres.

Lorsque votre contrat d’assurance a plus d’un an (et seulement à partir de ce moment), vous pouvez faire jouer la concurrence et choisir d’assurer votre habitation par le biais d’un autre assureur (en passant d’Axa à Allianz par exemple).

C’est alors votre nouvel assureur qui s’occupera de résilier votre ancien contrat.
La résiliation prendra effet un mois après la date d’envoi du courrier de résiliation.
La bonne nouvelle, c’est que dès lors que votre contrat à plus d’un an, vous pouvez demander cette résiliation à n’importe quel moment de l’année !

 

Les cas particuliers

Il existe plusieurs cas dans lesquels vous pouvez résilier votre assurance habitation sans utiliser les moyens exposés précédemment, les voici :

  • Lorsque vous déménagez, rien ne vous oblige à assurer votre nouveau logement chez le même assureur.
    Une preuve de votre déménagement sera alors demandée (état des lieux de sortie le plus souvent).

  • Vous avez plusieurs contrats chez le même assureur et il résilie l’un d’entre eux, vous avez alors le droit de demander la résiliation du contrat habitation.

  • Votre cotisation est augmentée par l’assureur au cours de l’année (hors échéance), vous pouvez alors demander la résiliation de votre contrat d’assurance.

Dans chacun de ces cas, une demande de résiliation par courrier recommandé est demandée.
Le contrat d’assurance sera définitivement résilié dans un délai d’un mois à la date de la signature de l’accusé de réception
.

Attention : Ces dispositifs permettent la résiliation de votre contrat, il est tout de même nécessaire que votre habitation soit assurée ! Cliquer ici pour voir l’article qui y est dédié.

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